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CGV/Termes & conditions de vente

1.      Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées „CGV“) sont conclues entre, d'une part la boutique en ligne Roseoubleu.fr appartenant à Baby-Markt.de GmbH (ci-après dénommée "Rose ou Bleu"), et d'autre part toute personne souhaitant effectuer un achat sur notre site de commerce électronique http://www.roseoubleu.fr/ et ayant une adresse de livraison en France métropolitaine (ci-après dénommée "acheteur"). D’éventuelles conditions générales de l'acheteur (CGA) contradictoires ou divergentes ne sont pas applicables.

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV à tout moment. Chaque achat sur le site est régi par les CGV applicables à la date de la commande.

2.      Prix, frais de transport, livraison

Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA nationale et autres taxes applicables) et hors frais de livraison. En cas de frais supplémentaires liés à certains modes de paiement, ceux-ci seront indiqués lors de la commande. Nous pouvons en outre facturer les frais de livraison, ces derniers sont indiqués sur le site et communiqués lors du processus de la commande.

La livraison est gratuite dès 40 € d'achat. Pour toute commande inférieure à ce montant, les frais de livraison s'élèvent à 5,95 €. La livraison est habituellement effectuée par Colissimo / DHL sauf pour les marques suivantes :


- TICAA, livraison effectuée par DPD
- SCHARDT, livraison effectuée par GLS ou DB Schenker
- SAUTHON et BABY PRICE, livraison effectuée par Kühne Nagel
- PINOLINO, livraison effectuée par Colissimo/ DHL ou Transoflex

La livraison s'effectue sous un délai courant de 2 à 4 jours ouvrés (sauf indication contraire)

Pour toute commande passée par virement bancaire, le délai de traitement de la commande commencera dès la réception du montant dû sur notre compte :


Intitulé de la banque Dortmunder Volksbank
BIC GENODEM1DOR
IBAN DE81 4416 0014 6329 2717 00

Pour les marques TICAA, SAUTHON, BABY PRICE, PINOLINO et SCHARDT le délai de livraison courant est de 2 à 10 semaines. La livraison est assurée jusqu'à la rue, le cas échéant à la porte de l’immeuble.

Le délai maximum de livraison est fixé à un mois à compter de la date d’acceptation de la commande (e-mail de confirmation de commande), à défaut d’indication d’un autre délai lors du processus de commande.

Le délai maximum de livraison est fixé à un mois à compter de la date d’acceptation de la commande (e-mail de confirmation de commande), à défaut d’indication d’un autre délai lors du processus de commande. Rose ou Bleu préconise à l'acheteur de vérifier l’état et le contenu du colis, que celui-ci présente ou non des traces d’endommagement afin de faire une réserve (dépôt d’une réclamation) auprès du personnel de la Poste ou de Colissimo par le lien suivant http://www.colissimo.fr/contact/accueilService.do

Toutes nos photos sont non contractuelles.

3.      Bons d’achats et codes promotionnels

Les bons d’achat et codes promotionnels sont non cumulables et non valables sur les catégories Toilette et Repas ainsi que les marques et produits suivants : Bébé Confort (Dana, Streety 3, Stella, Rodifix, Streety Fix, CabrioFix, Nacelle compacte, MiloFix, Opal, Axiss, Rodi Air Protect, High Trek), Safety 1st, Tiny Love, QUINNY, Baby Art, Chicco (Lite Way, Polly Magic, Polly Progres5, Oasys Fix Plus, Trio Activ 3 avec kit car, Trio Love avec kit car, Activ 3 Top, porte bébé Finder, Next2me, Up to 5, Transat Balloon, Seat Up), Bergtoys, Hauck, Kiddy, Lässig, Moon, Alvi, Joie, Nuna, ABC Design et TFK. Nous nous réservons le droit d’annuler le code au cas où le montant minimum d’achat, en cas de retour d’article, ne serait plus atteint. L’utilisation d’un code est nécessaire et à saisir dans le panier. Si vous renvoyez un article pour un remboursement, le montant du bon d’achat ou code sera déduit du montant devant vous être remboursé. Le montant total de la commande doit être supérieur ou égal au montant de la réduction.

4.      Conclusion des contrats

Tout contrat conclu entre Rose ou Bleu et l'acheteur sera rédigé en français et confirmé lors de l'émission de la confirmation de commande.

Après avoir finalisé sa commande sur le site Internet, l’acheteur recevra un e-mail automatique lui confirmant l’enregistrement de sa commande dans les 24 heures. Rose ou Bleu s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, Rose ou Bleu s'engage à en informer l'acheteur par e-mail. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée, colis perdu ou autre problème sur le compte de l'acheteur, Rose ou Bleu se réserve le droit de bloquer la commande jusqu'à la résolution du problème.

Seuls les clients majeurs et capables d’accomplir un acte juridique sont en droit de passer une commande.

L'acheteur s’engage à ne pas revendre les produits achetés dans le cadre d’une activité professionnelle, excepté en cas de contrat signé entre l'acheteur et la boutique Rose ou Bleu. Ainsi, les quantités commandées par un acheteur pourront être limitées. Toute commande passée à des fins manifestement commerciales pourra être refusée.

5.      Visualisation et sauvegarde du contrat de vente

Il est possible d'imprimer les CGV ou de les enregistrer en utilisant la fonction de votre navigateur internet prévue à cet effet. Egalement le téléchargement et la sauvegarde de ce document sous format PDF sont possibles en cliquant ici. Pour l’ouverture du fichier PDF, il faut utiliser un logiciel spécifique (comme celui disponible gratuitement sur www.adobe.com/fr/ ou un logiciel similaire supportant le format PDF).

Par ailleurs, il est possible de sauvegarder les données de votre commande, soit en imprimant la confirmation de commande en fin de processus d'achat (en cliquant sur "imprimer"), soit en attendant l'e-mail de confirmation de commande à l’adresse courriel indiquée sur roseoubleu.fr. Cet e-mail peut être imprimé et sauvegardé. Les contrats conclus sur notre site sont archivés pour une durée de 10 ans. Pour toute demande relative à ces contrats, veuillez contacter notre service client à l'adresse contact@roseoubleu.fr ou par courrier à l'adresse indiquée dans les mentions légales. Si le client dispose d'un compte client sur Rose ou Bleu, il peut visualiser l'historique de ses commandes sur la page Mon compte.

6.     Les modalités de paiement

Sur Rose ou Bleu il existe cinq moyens de paiement : le virement bancaire, PayPal, Paypal Express, la carte de crédit (Mastercard, Visa) ou la carte bleue. Tous les autres modes de paiement ne seront pas acceptés. Pour toute information supplémentaire à ce sujet, veuillez contacter notre service client contact@roseoubleu.fr

7.      Conditions de rétractation

a. Droit de rétractation ouvert aux consommateurs

L'acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour résilier le contrat en contactant le service client par lettre ou e-mail contact@roseoubleu.fr sans avoir à justifier de motif et sans avoir utilisé l'article. Le délai court à compter de la réception de la marchandise (en cas de livraison en plusieurs fois, dès la réception du dernier colis) à condition que les informations résultant des présentes conditions générales et le cas échéant les autres informations prescrites par les dispositions légales en cas de vente à distance vous aient été fournies sous forme de texte. Dans le cas contraire, le délai court à compter de la réception de ces informations. La marchandise doit être renvoyée sous 14 jours.

Si vous souhaitez vous rétracter, veuillez envoyer votre formulaire de rétractation par email (photo ou scan) ou par voie postale à l’adresse suivante :
roseoubleu.fr, c/o babymarkt.de GmbH,
Wulfshofstraße 22,
44149 Dortmund,
Allemagne
E-Mail : contact@roseoubleu.fr

Notre service clientèle vous enverra par la suite votre étiquette de retour par email, qu'il vous faudra ensuite coller sur le carton de la commande. Veuillez ensuite introduire le bon de retour (permettant de traiter la demande plus rapidement) dans le colis et vous rendre à la Poste la plus proche pour nous renvoyer le paquet. Lorsque l'acheteur utilise son droit de rétractation, il prend également en charge les frais de retour d’un montant de 11 € (déductibles automatiquement lors du remboursement du retour) pour la totalité des colis. Dans le cas de produit(s) défectueux, incomplet(s) ou ne correspondant pas à la marchandise commandée, les frais de retour seront pris en charge par Rose ou Bleu.


Le formulaire de rétractation est également disponible ici ou dans le mail de confirmation de commande.
Pour des informations supplémentaires sur les retours et les enlèvements, merci de contacter le service client contact@roseoubleu.fr.
Si vous renvoyez un article pour un remboursement, le montant du bon d’achat sera déduit du montant devant vous être remboursé.
Pour des informations supplémentaires sur les retours et les enlèvements, merci de contacter le service client au contact@roseoubleu.fr.

Si vous renvoyez un article pour un remboursement, le montant du bon d’achat sera déduit du montant devant vous être remboursé.

Attention : si la commande est en cours de préparation ou déjà expédiée, la rétractation peut engager des frais. À ce moment-là, les frais de retour de 11 € pour la totalité des colis seront alors à votre charge. De plus, l'envoi d'un e-mail ne signifie pas que votre droit de rétractation pourra être traité à temps avant l'expédition de la commande. Il est nécessaire de remplir notre formulaire de rétractation disponible auprès de notre service clientèle ou dans le mail de confirmation de commande et de nous le renvoyer par e-mail. Nous vous conseillons donc de téléphoner directement à notre service clientèle pendant les horaires d'ouverture

b. Conséquences de la rétractation

Lorsque l'acheteur a régulièrement fait usage de son droit de rétractation, les prestations perçues par les deux parties doivent être restituées. Les frais de retour de 11 € pour la totalité des colis seront à la charge de l'acheteur.

Les articles transportables sont à renvoyer aux risques de Rose ou Bleu. Les frais de retour sont à votre charge lorsque la marchandise retournée correspond à la marchandise commandée. Dans les autres cas, le retour est gratuit. Tous les autres articles seront repris chez l'acheteur à sa demande.

L'acheteur a la possibilité de tester le bon fonctionnement des articles. Cependant les articles montrant des traces d'utilisation ne pourront pas être repris et seront envoyés en réparation en accord avec l'acheteur.

Tout remboursement obligatoire aura lieu dans un délai de 14 jours et sera effectué selon le mode de paiement choisi pour la commande (virement bancaire, carte de crédit ou PayPal). Le délai court à compter de la date d’expédition de votre formulaire de rétractation. Rose ou Bleu n'est pas tenu de rembourser tant que la marchandise n'a pas été réceptionnée ou une preuve d'expédition ne lui a pas été fournie. Pour visualiser et imprimer le formulaire de rétractation, veuillez cliquer ici.

Attention : veuillez noter que les frais de retour correspondant à la rétractation d'une commande Ticaa, Pinolino, Sauthon, Baby Price et Schardt seront plus élevés et variables selon le poids et la taille de l'article. Ceux-ci peuvent atteindre 100 €.


c. Exceptions au droit de rétractation

Toutes marchandises susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, les marchandises qui ont été descellées par l'acheteur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyées pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (brosses à dent, tire-laits par exemple), les marchandises qui, après avoir été livrées de par leur nature, sont associées de manière indissociable avec d'autres articles ne pourront pas faire l'objet du droit de rétractation de l'acheteur.

Fin des conditions de rétractation.


8.      Conditions de garantie

a) L’acheteur bénéficie des garanties du fabricant d'un minimum de deux ans.

b) Toute garantie est exclue en cas d’usure normale d’un article ou de dommages causés par une manipulation ou une utilisation incorrecte.

c) Rose ou Bleu ne propose pas de garantie contractuelle propre. L'acheteur domicilié en France métropolitaine bénéficie des garanties légales du vendeur prévues par le droit français. L’action en garantie des vices cachés doit être intentée par l’acheteur dans un délai de deux ans. Les réclamations peuvent être adressées à roseoubleu.fr, c/o babymarkt.de GmbH, Wulfshofstraße 22, 44149 Dortmund, Allemagne. E-mail: contact@roseoubleu.fr.

d) Les articles défectueux transportables sont à renvoyer aux risques de Rose ou Bleu. Les frais de retour seront remboursés à l'acheteur si le retour s’avère justifié. Les articles défectueux encombrants (meubles) seront repris chez vous sur votre demande contact@roseoubleu.fr.

Pour toute demande de retour, merci de contacter notre service client.
Le retour doit être envoyé à : roseoubleu.fr, c/o babymarkt.de, Wulfshofstr. 22, 44149 Dortmund, Allemagne

9.      Dommages et intérêts

La responsabilité de Rose ou Bleu, qu’elle soit délictuelle ou contractuelle, n’est engagée qu’en cas de négligences graves ou intentionnelles de notre part ou en cas d’inexécution d’une obligation constituant l’objet même du contrat. Dans ce dernier cas et sauf cas de faute lourde ou de dol, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles. Aucune exclusion ou limitation de la responsabilité ne s’applique en cas de perte de la vie, de l’intégrité physique ou de la santé ou en cas de dommages aux biens utilisés par la victime principalement pour son usage ou sa consommation privée, pour lesquels s’applique le régime légal de la responsabilité du fait des produits défectueux.

10.      Réserve de propriété

La marchandise est la propriété de Rose ou Bleu jusqu’au complet paiement de son prix.

11.  Protection des données personnelles

Rose ou Bleu collecte et traite les données de l'acheteur dans le cadre de la gestion de sa commande, afin d'offrir le meilleur service possible à travers un accès confortable aux produits et prestations, et ainsi d'offrir la meilleure performance possible quant à l’exécution des commandes, c'est-à-dire le processus de commande, de livraison et de paiement, conformément à notre politique de confidentialité.

Les données nécessaires au fonctionnement de la société sont stockées et, le cas échéant, communiquées dans le cadre de la gestion d'une commande à des sociétés affiliées (logistique) ou aux sociétés effectuant la livraison de vos marchandises. Les données sont transmises, selon le navigateur utilisé, avec un cryptage AES de 128 bits à 256 bits. Nous demanderons à l'acheteur ses données personnelles pour le traitement de sa commande, ainsi que nos propres activités de marketing telles que les newsletters. L’acheteur a la possibilité de se faire inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

12.  Règlement en ligne des litiges de consommation

Information :

La Commission européenne met à votre disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges. Vous pouvez accéder à la plateforme via ce lien http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Si vous avez des questions à ce sujet, vous pouvez nous contacter par E-Mail à cette adresse contact@roseoubleu.fr.

13.  Intégralité et loi applicable

Si l’une des clauses des présentes CGV s’avérait nulle ou inapplicable, la validité des autres clauses n’en serait pas affectée. La clause inapplicable serait remplacée par la clause légale pertinente.

Le droit allemand est applicable, à l’exclusion de la Convention de Vienne. Les consommateurs ne peuvent toutefois être privés de la protection prévue par les clauses impératives de la loi du pays dans lequel ils ont leur résidence habituelle.

Mise à jour : Janvier 2017